Avocat et responsabilité civile Lyon

Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution totale ou partielle d'un contrat.

Les contrats qui nous lient avec un opérateur téléphonique, un fournisseur Internet, ou encore les compagnies d'assurances sont complexes et subtiles. Pour tout litige sur un contrat : non-respect des clauses du contrat de la part de l'opérateur, augmentation inopinée de l'abonnement, refus de remboursement suite à un défaut de prestation, contactez un avocat.

Votre avocat en droit civil à Lyon, est en mesure de transiger avec la compagnie en cause afin que vous obteniez réparation et que vous soyez versés en cas de préjudice important des dommages et intérêts. Dans la majorité des cas, les contentieux relevant de la responsabilité contractuelle se règlent à l'amiable, mais votre avocat peut, le cas échéant, porter l'affaire devant la juridiction compétente.

Responsabilité délictuelle

Si vous êtes victime d'un préjudice (corporel, matériel, moral) causé par autrui alors c'est sa responsabilité délictuelle qui est mise en cause.

En effet, suite à une agression, un vol, un accident dont l'auteur est connu, votre avocat en droit civil, peut saisir la juridiction compétente (Tribunal de Proximité, Tribunal d'Instance ou de Grande Instance) afin de réclamer au mis en cause des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.

Si l'auteur est insolvable votre avocat transigera alors avec la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) afin que vous puissiez rapidement obtenir une indemnisation.

Maître Noémie FAIVRE, avocat en droit civil au Barreau de Lyon, assure la défense des victimes dans le cadre d'affaires relevant du  droit de la responsabilité civile, qu'il s'agisse de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle.